SÉCHERESSE 2019 – Arrêté du 29 Avril 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Sécheresse 2019 – du 1er juillet au 30 septembre 2019
ENQUÊTE PUBLIQUE RLPI DU 21 NOVEMBRE AU 20 DÉCEMBRE 2019 Le public peut consulter le dossier d’enquête publique : Support papier : Mairie de Clapiers du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h Support dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/1775 Permanences de la Commission d’enquête : Mairie de Clapiers – Lundi 25 novembre 14h – 17h – Lundi 16 décembre 9h – 12h
Arrêté du 17 septembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle paru au journal officiel du 26 octobre 2019 Arrêté du 17 septembre 2019 portant reconnaissance de l’etat de catastrophe naturelle
