Informations

Vous ne pouvez pas voter le 15 et/ou 22 mars prochain ? Pas de souci ! Vous pouvez donner procuration à un autre électeur (appelé mandataire) pour qu’il vote à votre place.

Voici toutes les démarches pour obtenir une procuration de vote, que ce soit en ligne ou directement en gendarmerie ou commissariat.

1. Procuration de vote en ligne

Vous pouvez effectuer votre procuration en ligne via le téléservice officiel Maprocuration :
➡️ https://www.maprocuration.gouv.fr

1.1 Procuration 100 % en ligne

Si vous disposez d’une identité numérique certifiée via l’application France Identité, vous pouvez réaliser la démarche entièrement en ligne.

Conditions :

• Être inscrit sur les listes électorales de Montferrier-sur-LEz
• Posséder la carte nationale d’identité électronique (CNIe)
• Avoir une identité numérique certifiée sur l’application France Identité

Étapes :

1. Connectez-vous à Maprocuration via FranceConnect
2. Remplissez le formulaire en ligne et indiquez les informations sur votre mandataire
3. Scannez le QR code avec l’application France Identité pour confirmer votre identité
4. La procuration est automatiquement transmise à votre mairie
5. Vous recevez un email de confirmation

Le mandataire n’a aucune démarche à effectuer avant le vote.

1.2 Demande en ligne puis validation en gendarmerie ou commissariat

Si vous n’avez pas d’identité numérique certifiée :

• Remplissez la demande en ligne sur Maprocuration
• Vous recevez une référence de dossier par email
• Présentez-vous ensuite en gendarmerie, commissariat ou tribunal judiciaire pour validation de votre identité

• 2. Procuration de vote en gendarmerie ou commissariat

Vous pouvez également faire votre procuration directement sur place, sans passer par internet.

Où se rendre ?

• Gendarmerie nationale de Jacou-Clapiers ou tout autre gendarmerie de votre choix, ou commissariat (attention, la Police Municipale ne peut pas effectuer cette démarche).

Sur place

3. Remplissez le CERFA 14952-04
4. Présentez une pièce d’identité
5. Transmettez les informations du mandataire
6. Signez la procuration devant l’agent
7. La procuration est transmise à votre mairie et enregistrée sur votre liste électorale
   

   
   3. Documents nécessaires pour la procuration

Pour faire une procuration à [Nom de la commune], vous devez fournir :

📄 Pièce d’identité valide

• Carte d’identité, passeport ou permis de conduire

👤 Informations sur le mandataire

• Nom et prénom
• Date de naissance
• Commune d’inscription sur les listes électorales
• Numéro d’électeur (facultatif mais recommandé)

⚠️ Le mandataire n’a pas besoin d’être présent lors de votre démarche.

4. FAQ – Questions fréquentes

Combien de procurations une personne peut-elle avoir ?
Un électeur peut avoir un nombre limité de procurations, dont une seule établie en France.

Jusqu’à quand peut-on faire une procuration ?
Il est recommandé de la faire le plus tôt possible pour qu’elle soit enregistrée avant le scrutin.

Le mandataire doit-il être inscrit dans la même commune ?
Non. Il peut être inscrit dans une autre commune, mais devra voter dans votre bureau de vote à Montferrier-sur-Lez.

5. Liens officiels pour plus d’informations

• Service-Public.fr – https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604
• Téléservice Maprocuration – https://www.maprocuration.gouv.fr
• Ministère de l’Intérieur – https://www.interieur.gouv.fr