Nous vous invitons à découvrir l’action menée sur le dossier de l’amélioration de la couverture haut-débit de la commune initiée depuis novembre 2014 par les deux conseillères municipales Brigitte Devoisselle et Amélie Giorgetti. Vous pouvez cliquer ici pour retrouver cet article paru dans le bulletin municipal Lez et Lironde n°131 en décembre 2016.
Objectif visé : le Haut-débit, une réalité pour tous les montferriérains
Les usages numériques actuels, et à venir, nécessitent l’accès à des débits minimums d’internet pour pouvoir fonctionner (télévision, téléchargement de films, flux volumineux de données privées et professionnelles). Par exemple, télécharger un film sur internet est possible avec un débit > 8Mbits/sec. De plus en plus de territoires proposent le Très haut-débit(1) permettant à près de 2 millions d’abonnés de bénéficier de la fibre optique à la maison. Pourtant à ce jour, une partie de la population de Montferrier sur Lez (environ 8%) ne dispose pas d’un accès correct au Haut débit(2). Nous vous présentons ci-dessous notre démarche volontaire (II) après l’exposé de ce constat navrant : certains administrés ne peuvent pas utiliser Internet « normalement » à 10 minutes de la Place de la Comédie (I) !
I- Un constat fâcheux : une couverture haut-débit inégale sur la commune
Un peu plus de 8 % des lignes téléphoniques de nos concitoyens présentent un débit internet inférieur à 3Mbit/sec rendant impossibles les utilisations des services multimédias usuels. Actuellement dans la commune, les offres d’accès à Internet sont essentiellement des offres en ADSL(3) proposées par différents opérateurs qui exploitent les structures-réseaux d’Orange. Avec un ADSL de débit suffisant, on peut transférer des données numériques volumineuses via les lignes téléphoniques en cuivre des réseaux télécom d’Orange. La notion de débit est essentielle.
Il existe une zone au sud de la commune impactée par un affaiblissement du haut-débit, qui selon les divers avis d’experts que nous avons rencontrés, serait due à deux facteurs cumulatifs : d’une part, la piètre qualité des réseaux cuivre sur certaines sections et d’autre part, la très longue distance séparant les abonnés des sous-répartiteurs(4). Plus la ligne téléphonique en cuivre est longue, plus les affaiblissements de débit sont élevés.
Afin de relayer les initiatives d’usagers en souffrance et de lutter contre la « fracture numérique », nous avons souhaité apporter des réponses pragmatiques à cette situation paradoxale en poursuivant l’action initiée jusque-là auprès des collectivités partenaires.
II- Notre démarche pour un plan spécifique d’aménagement numérique du territoire
Après avoir entendu les problématiques relevant du haut-débit dans la commune, nous sommes partis en quête d’éléments concrets auprès des collectivités locales et de partenaires privés (A) et avons choisi de nous entourer d’experts (B).
A- S’informer auprès des institutions et des partenaires
Avec le transfert massif des compétences communales à la communauté d’agglomération dans le cadre de la loi MAPAM (5), la compétence « Voirie et réseaux » dont dépendent les réseaux télécom et internet est désormais de la responsabilité de la Métropole. Une période transitoire de transfert de compétences devait durer jusqu’au 1er janvier 2016.
Depuis novembre 2014, nous sommes en contact avec l’adjoint aux ressources informatiques de la communauté d’agglomération de Montpellier pour obtenir des informations sur les développements numériques envisagés sur le territoire. Nous avons insisté pour participer au groupe de travail de la Métropole présidé par le responsable du numérique de la Métropole. La première réunion eut lieu en mai 2015, et il en est ressorti que Montferrier méritait réflexion et analyse plus approfondies en raison de ses particularités (couverture inégale en haut-débit, topographie).
La deuxième séance de travail nous a appris que la solution choisie par la Métropole, pour développer le Très haut débit sur son territoire, était l’offre PRM(6) d’Orange ou la <<montée en débit sur le cuivre>>. Cette technique n’est envisageable que si les sous-répartiteurs étudiés y sont éligibles selon plusieurs critères cumulatifs : le sous répartiteur est dans une commune rurale au sens de l’INSEE et dans cette même commune rurale plus de 50% des lignes ont une atténuation supérieure à 53dB. Sur Montferrier, ces critères ne sont pas remplis.
Parallèlement à ces réunions métropolitaines, nous avons poursuivi notre démarche et avons rencontré divers interlocuteurs avertis. Début mai 2015, prise de contact avec le dirigeant d’une société locale, spécialiste de l’accès internet à très haut débit, qui nous exposait avec clarté les différentes solutions existantes pour « conquérir » le haut-débit : solutions sans fil (wifi-max ou satellite) et solutions avec fil comme la fibre optique. Par la suite, un second rendez-vous avec une autre entreprise nous a permis d’avancer dans notre perception de cette problématique numérique.
En août, nous contactions le responsable du Numérique de Saint Clément qui nous présenta son approche pour améliorer le haut débit auprès de ses administrés. Le rendez vous fut intéressant du point de vue technique. Mais, cette commune ne fait pas partie de la Métropole, elle se trouve donc libre de ses actes et peut ainsi engager des travaux votés par son conseil municipal. Il en est de même pour la commune des Matelles, soutenue par la communauté de communes du Pic saint Loup qui met en place une amélioration de son réseau haut-débit.
Nous avons également tenté d’obtenir des rendez-vous avec des responsables du numérique au niveau du conseil départemental. Mais ce dernier ne pourrait agir que sur les territoires hors Métropole, selon les dires de nos interlocuteurs. Aucune rencontre n’a été possible.
B- S’appuyer sur l’expertise d’un bureau d’études spécialisé : une décision évidente
Devant la technicité et l’expertise de ce dossier, et considérant que l’option « montée en débit » soutenue par la Métropole risquait de ne pas être envisageable, nous avons décidé de sélectionner un bureau d’études d’ingénierie numérique. Ce partenaire expert permettrait d’accompagner la commune dans ce nouveau projet d’aménagement visant à limiter les pertes de débit dans la partie du village concernée. Notre idée était de proposer une réponse claire aux administrés souffrant d’un débit trop faible, sur les techniques envisageables, leurs faisabilités, leurs coûts… En novembre 2015, nous avons choisi une proposition d’étude émanant de l’un des trois cabinets spécialisés consultés, en accord avec Monsieur le Maire. Nous souhaitions convenir d’un calendrier de réalisation de l’étude et de son financement
Nous nous sommes rapprochés des services compétents de la Métropole pour les en informer, et pour obtenir leur accord oral en novembre 2015, qui devait être suivi d’un écrit. Les voyants pour cette étude étaient donc « au vert ».
Nous nous dirigions enfin vers une analyse spécifique des besoins de la commune. Le rapport d’études promettait un audit des déficiences en débit, une liste exhaustive des solutions techniques envisageables (et leurs coûts approximatifs) et le conseil expert pour sélectionner la meilleure solution permettant d’améliorer le réseau haut-débit de la commune. Nous aurions été accompagnés par ce même bureau d’étude.
Comme nous le précisions plus haut, la compétence « réseaux » transmise à la Métropole, la commune ne pouvait plus agir seule, ni financer cette étude sans l’accord écrit de cette dernière. L’attente fut longue, très longue. Les tentatives de contact avec les services métropolitains dédiés furent nombreuses, initiées par toutes les deux ainsi que par Monsieur le Maire, pour accélérer l’envoi de cet écrit.
Malheureusement la mise en place du transfert des compétences à la Métropole eut raison de notre initiative. Les éléments complémentaires du dossier ne furent connus qu’en juin 2016. On nous indiqua que le principe d’une participation financière de la Métropole, acté en décembre 2015, avait été « guillotiné » par celui du régime de compétence exclusive de cette dernière. Depuis le 1er janvier 2016, la commune n’a plus la compétence sur ce dossier et ne peut donc plus financer une telle étude.
Les directions métropolitaines intéressées par l’avancement de l’aménagement numérique poursuivent leurs échanges avec Orange et maintiennent leurs demandes pour Montferrier, classé zone prioritaire n°1 dans leur schéma de développement.
Nous tenions à vous présenter un résumé, le plus circonstancié et le plus clair possible, de notre action menée pendant dix huit mois auprès des différents acteurs. Nous avons choisi le silence pendant toute cette période car nous trouvions que les petits effets d’annonces concernant tel ou tel rendez vous n’étaient pas opportuns, sachant pertinemment que la solution n’était peut être pas au bout. Nous avons bien conscience de la déception d’une partie des administrés mais il est urgent de réaliser l’impact de notre appartenance à la Métropole et donc de son pouvoir décisionnaire sur une grande partie de nos compétences dont celle ci.
Nous tenons aussi à remercier les personnes qui nous ont aidées, et qui se reconnaîtront.
Mais nous ne baissons pas les bras et nous continuerons à être à l’écoute de toute possibilité qui pourrait s’offrir à nous pour pouvoir accéder à une meilleure couverture numérique. Les futures élections, tant présidentielles que législatives, vont peut être nous ouvrir des portes. Soyons prêts !
- Très haut debit ou THD: débit > 30 Mbits/sec
- Haut débit : 512 kbits/sec < haut débit < 30Mbits/sec
- ADSL : Asymmetric Digital Subscriber Line
- Sous-répartiteur : armoire (ou « nœud ») où arrive le haut débit en amont et à partir de laquelle partent les différentes lignes téléphoniques en cuivre jusqu’à l’abonné.
- MAPAM : loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27/01/14.
- Offre PRM (points de raccordements mutualisés) initiée par Orange auprès des collectivités locales compétentes sous le contrôle de l’ARCEP